Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations d'ostéopathie animalière proposées par CIBICK MANON, ostéopathe animalière diplômée, inscrite au Registre National d'Aptitude sous le numéro OA 447.
En faisant appel à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.
Identification du prestataire
CIBICK MANON
Ostéopathe animalière diplômée
Numéro RNA : OA 447
SIRET : 852 089 911 00019
24 Rue Roger Salengro, 10150 Pont-Sainte-Marie
Téléphone : 06 75 78 31 16 (Manon) / 06 17 56 41 32 (Pauline)
Email : osteoanimaleaube@gmail.com
Prestations proposées
Nos prestations d'ostéopathie animalière comprennent :
- Consultations ostéopathiques pour chiens et chats : 65€
- Consultations pour NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) : 55€
- Consultations pour équins : sur devis (déplacements uniquement)
- Consultations pour bovins : sur devis (déplacements uniquement)
- Consultations d'urgence : tarif majoré de 20€ (soirs, week-ends, jours fériés)
Important : L'ostéopathie animalière est une médecine complémentaire qui ne se substitue pas à un traitement vétérinaire. En cas de pathologie avérée, l'avis d'un vétérinaire reste prioritaire.
Prise de rendez-vous
Modalités de rendez-vous
- Les consultations se font uniquement sur rendez-vous
- Prise de rendez-vous par téléphone, email ou via le formulaire en ligne
- Confirmation du rendez-vous par retour de mail ou SMS
- Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h
- Consultations d'urgence possibles 7j/7 avec supplément
Annulation et report
- Toute annulation doit être signalée au moins 24h avant le rendez-vous
- En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence non justifiée : 50% du tarif sera facturé
- En cas de force majeure ou d'urgence vétérinaire, aucun frais ne sera appliqué
- Report possible sous réserve de disponibilité
Déroulement de la consultation
Avant la consultation
- Présenter le carnet de santé et les éventuels examens complémentaires
- Informer de tout traitement en cours
- Préciser les motifs de consultation et les symptômes observés
- Assurer la présence du propriétaire ou d'une personne habilitée
Pendant la consultation
- Anamnèse complète (historique de l'animal)
- Examen clinique ostéopathique
- Traitement ostéopathique adapté
- Conseils personnalisés pour le suivi
- Durée moyenne : 1h à 1h30
Modalités de paiement
- Le paiement est exigible à l'issue de la consultation
- Moyens de paiement acceptés : espèces, chèques
- Les chèques sont à libeller à l'ordre de "CIBICK MANON"
- Une facture est remise après chaque consultation
- Possibilité de facture pour remboursement mutuelle sur demande
Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues, majorées d'intérêts de retard calculés au taux légal.
Responsabilité et assurance
Assurance professionnelle
CIBICK MANON est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de l'ostéopathie animalière.
Limites de responsabilité
- L'ostéopathe s'engage à prodiguer des soins conformes aux données acquises de la science
- Aucune garantie de résultat ne peut être donnée compte tenu de la nature des prestations
- Le propriétaire s'engage à surveiller son animal pendant et après la consultation
- Toute aggravation ou complication doit être immédiatement signalée
- En cas de doute, consultation vétérinaire recommandée
Contre-indications
L'ostéopathie animalière présente des contre-indications dans les cas suivants :
- Fractures récentes non consolidées
- Infections aigües en cours
- Tumeurs malignes
- Troubles graves de la coagulation
- Animal en état de choc ou sous sédation
- Refus catégorique de manipulation par l'animal
L'ostéopathe se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une consultation s'il estime que l'état de l'animal nécessite une prise en charge vétérinaire prioritaire.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des consultations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les informations relatives à l'animal et aux soins prodigués sont conservées dans le dossier médical pour une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales.
Réclamations et médiation
Réclamations
Toute réclamation concernant nos prestations doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la consultation à l'adresse : osteoanimaleaube@gmail.com
Médiation
En cas de litige, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Troyes.
Si une clause des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
Modifications
CIBICK MANON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation.
Dernière mise à jour : Janvier 2025